Politique de confidentialité (clients internationaux)
Dernière mise à jour : 2026-10-05
Legal Policies
1. Qui sommes-nous
La présente politique explique comment Mantraminds (« nous » ; nos coordonnées juridiques complètes figurent à l'article 1 de nos Conditions générales) traite les données personnelles des personnes résidant dans les pays que nous desservons actuellement (le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Suède, la France, la Suisse, la Norvège, le Danemark, la Finlande, Singapour, Hong Kong, le Japon, la Corée du Sud, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Népal, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, Trinité-et-Tobago et le Suriname) qui utilisent notre site internet, notre formulaire d'inscription ou notre accompagnement en bien-être en ligne.
Nous sommes le responsable du traitement (également appelé « organisation », « APP entity », « agency » ou « Data Fiduciary », selon la loi applicable) de ces données.
Les informations propres à chaque pays figurent dans les annexes à la fin. Si une annexe diffère de la politique principale, l'annexe s'applique aux personnes de ce pays.
Nous sommes particulièrement attentifs, car une partie de ce que vous nous confiez concerne votre bien-être mental et émotionnel. Ce sont des données sensibles, et nous les traitons comme telles.
2. Ce que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Quand |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, e-mail, numéro WhatsApp | Inscription, réservation |
| Conditions d'accès | Tranche d'âge (et non date de naissance), pays de résidence, fuseau horaire | Inscription |
| Données de santé et de bien-être (données sensibles / catégorie particulière de données) | Ce sur quoi vous souhaitez être accompagné, réponses et scores aux questionnaires PHQ-9 et GAD-7, tout ce que vous nous dites lors des séances, notes de séance du conseiller, résultats des réévaluations | Inscription, séances |
| Données de sécurité | Adresse actuelle, nom et numéro de la personne à contacter en cas d'urgence (recueillis par votre conseiller lors de votre première séance) | Première séance |
| Réservation et paiement | Dates des séances, tarifs, statut des paiements, remboursements. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons pas et ne conservons pas votre numéro de carte complet | Réservation |
| Préférences | Langue, préférence quant au genre du conseiller, horaires souhaités, comment vous nous avez connus | Inscription |
| Communications | E-mails, messages du chat du site, messages WhatsApp et réclamations | À tout moment |
| Votre acceptation | Date, heure, page et version des conditions et politiques que vous avez acceptées | Inscription |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, fuseau horaire de votre appareil et pays correspondant, cookies (voir l'article 10) | Utilisation du site, inscription |
Nous ne collectons pas votre date de naissance ni vos numéros de pièce d'identité, et nous n'enregistrons pas les séances.
Votre numéro WhatsApp : l'e-mail est notre moyen habituel de vous contacter. Nous n'utilisons votre numéro WhatsApp qu'en cas de besoin urgent de vous joindre, par exemple pour votre sécurité ou pour une séance qui ne peut pas avoir lieu. Les messages WhatsApp sont acheminés par WhatsApp (Meta) selon ses propres conditions.
Personnes à contacter en cas d'urgence et autres tiers : si vous nous communiquez les coordonnées d'une autre personne, veillez à l'en informer.
3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base légale
| Finalité | Données | Base légale (UK GDPR indiqué ; voir les annexes pour les autres pays) |
|---|---|---|
| Vérifier que vous remplissez les conditions et que notre service vous convient en toute sécurité (vos réponses au formulaire et les questionnaires au début de votre première séance) | Conditions d'accès, données de santé | Consentement explicite pour les données de santé (art. 9(2)(a)) ; mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) |
| Fournir l'accompagnement, tenir les notes de séance, réévaluer, superviser les conseillers | Santé, coordonnées, sécurité | Contrat (art. 6(1)(b)) ; consentement explicite (art. 9(2)(a)) |
| Assurer votre sécurité ou celle d'autrui en cas de risque grave ; protection des personnes vulnérables | Santé, sécurité, personne à contacter en cas d'urgence | Intérêts vitaux (art. 6(1)(d), art. 9(2)(c)) ; obligation légale le cas échéant |
| Encaisser les paiements, effectuer les remboursements, tenir la comptabilité | Réservation et paiement | Contrat ; obligation légale (fiscalité et comptabilité) |
| Répondre aux demandes et aux réclamations | Coordonnées, communications | Contrat ; intérêts légitimes (bien traiter les réclamations) |
| Relancer une seule fois par e-mail une inscription incomplète | Coordonnées uniquement, jamais les réponses relatives à la santé | Intérêts légitimes (aider une personne qui a commencé à réserver). Vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Envoyer un e-mail de suivi avec des ressources de soutien locales après que votre conseiller vous a orienté vers des services locaux | Coordonnées | Intérêts légitimes / intérêts vitaux. Jamais à des fins commerciales |
| Envoyer des conseils de bien-être et des actualités | Coordonnées | Consentement (case facultative). Retrait possible à tout moment |
| Améliorer notre service et notre site, et en assurer la sécurité | Données techniques, données d'utilisation désidentifiées | Intérêts légitimes ; consentement pour les cookies non essentiels |
| Respecter nos obligations légales et défendre nos droits en justice | Toute donnée pertinente | Obligation légale ; constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9(2)(f)) |
Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de vos données de santé en écrivant à contact@mantraminds.com. Nous ne pouvons pas fournir l'accompagnement sans ce consentement : son retrait mettra donc fin au service. Nous pouvons conserver un dossier minimal (vos consentements, le résultat de l'évaluation et les éventuelles mesures de sécurité prises) lorsque la loi le permet, afin de démontrer que nous avons agi de manière responsable.
Aucune décision automatisée. Toute évaluation est réalisée par des personnes : notre équipe lit vos réponses au formulaire, et votre conseiller remplit les questionnaires avec vous au début de votre première séance. Les décisions de vous proposer ou non des séances sont prises par des personnes, et vous pouvez nous demander de les réexaminer.
4. Qui peut voir vos données
Au sein de Mantraminds : l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin. - Les conseillers et superviseurs cliniques peuvent voir les données de santé des clients qu'ils accompagnent. - Le personnel chargé des réservations et de l'administration ne voit que votre nom, vos coordonnées, votre pays, vos réservations et si des séances vous ont été proposées. Il ne voit jamais vos réponses aux questionnaires, vos scores ou vos notes de séance. - Les outils marketing ne reçoivent jamais de données de santé.
Prestataires (sous-traitants) qui traitent des données sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat, avec des obligations de confidentialité et de sécurité :
| Type de service | Lieu de stockage des données |
|---|---|
| Réservation et planning | Inde |
| Séances vidéo sécurisées | Inde |
| Dossiers clients | Inde |
| Paiements et remboursements (Stripe, PayPal) | Serveurs du prestataire de paiement, éventuellement hors d'Inde |
| E-mail (coordonnées uniquement) | Inde |
| Chat du site et demandes des clients (CRM) | Inde |
| WhatsApp (messages urgents uniquement) | Serveurs de WhatsApp (Meta) |
| Hébergement | Inde |
D'autres destinataires, uniquement si nécessaire : votre personne à contacter en cas d'urgence, les services d'urgence ou les autorités en cas de risque grave (voir l'article 7 de nos Conditions générales) ; nos conseils professionnels (avocats, commissaires aux comptes), tenus à la confidentialité ; les autorités de contrôle, tribunaux ou forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ; un acquéreur ou successeur de notre activité, qui serait lié par la présente politique.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les partageons jamais à des fins publicitaires.
5. Transferts internationaux — vos données en Inde
Mantraminds est basée en Inde, et nos conseillers travaillent depuis l'Inde. Vos données, y compris vos données de santé, sont stockées et consultées en Inde.
La loi indienne sur la protection des données (Digital Personal Data Protection Act 2023) peut ne pas offrir le même niveau de protection que la loi de votre pays. Pour protéger vos données, nous : - vous demandons votre consentement explicite à ce transfert, après vous en avoir informé, lors de votre inscription ; - concluons avec nos prestataires des contrats les obligeant à protéger vos données selon le niveau exigé par la loi de votre pays. Lorsque c'est requis, ces contrats reposent sur des clauses de transfert reconnues (par exemple l'International Data Transfer Agreement/Addendum du Royaume-Uni) ; - appliquons les mesures de sécurité décrites à l'article 7, où que vos données soient conservées ; - restons responsables envers vous, et envers l'autorité de protection des données de votre pays, de la manière dont vos données sont traitées à l'étranger.
Voir l'annexe de votre pays pour plus de détails.
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossiers clients (données d'inscription, consentements, résultats des questionnaires, notes de séance, mesures de sécurité) | 7 ans après votre dernière séance, ou plus si la loi l'exige |
| Données d'inscription lorsqu'aucune séance n'a été réservée | 12 mois, puis suppression ou anonymisation (un dossier minimal de toute orientation ou mesure de sécurité est conservé 7 ans) |
| Données de paiement et de facturation | Selon les exigences du droit fiscal et comptable indien (actuellement 8 ans) |
| Préférences marketing | Jusqu'à votre désinscription, avec une liste d'exclusion pour ne plus vous contacter |
Lorsque des données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
7. Sécurité de vos données
Nous appliquons des mesures adaptées à des données de santé sensibles, notamment : - le chiffrement en transit et au repos ; - un accès selon les rôles, afin que seule l'équipe clinique puisse voir les données de santé ; - l'authentification multifacteur pour les comptes du personnel ; - des engagements de confidentialité et une formation à la protection des données pour tout le personnel ; - des plateformes vidéo sécurisées, chiffrées de bout en bout ou chiffrées ; - la séparation des données de santé et des outils marketing ; - une procédure documentée de gestion des violations de données, incluant votre information et celle des autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Aucun système n'est totalement sûr. Si vous pensez que vos données ont été exposées, prévenez-nous à contact@mantraminds.com.
8. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de : - accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ; - rectifier des données inexactes ; - effacer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ; - limiter certains traitements ou vous y opposer, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ; - la portabilité de vos données (Royaume-Uni et UE) ; - retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ; - désigner une personne chargée d'exercer vos droits en cas de décès ou d'incapacité (Inde) ; - introduire une réclamation auprès de nous et de l'autorité de protection des données de votre pays (voir les annexes).
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@mantraminds.com. Nous vérifierons votre identité, puis répondrons dans un délai d'un mois ou dans le délai prévu par la loi de votre pays, si celui-ci est plus court. Ce service est normalement gratuit.
9. Marketing
Nous ne vous envoyons des conseils de bien-être et des actualités que si vous y avez consenti. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Nous n'utilisons jamais vos données de santé, ni le fait que vous soyez client, à des fins marketing, et nous n'envoyons jamais de communications marketing à une personne dont l'inscription s'est terminée par une situation de crise ou une orientation vers un autre service.
11. Enfants
Nos services sont destinés aux adultes de 18 ans et plus. Nous demandons une tranche d'âge lors de l'inscription. Si une personne sélectionne « Moins de 18 ans », nous interrompons l'inscription, affichons des services de soutien pour les jeunes, et ne conservons pas ses réponses au-delà de 30 jours, pour des raisons de sécurité. Si nous apprenons que nous avons collecté des données concernant un enfant, nous les supprimons.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de modification importante, nous en informerons les clients par e-mail et mettrons à jour la date ci-dessous.
13. Nous contacter
Responsable de la protection de la vie privée (DPO / Grievance Officer) : contact@mantraminds.com · E-303, LGF, Greater Kailash II, New Delhi 110048, Inde
Nous souhaitons toujours avoir l'occasion de résoudre une préoccupation en premier lieu, mais vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (voir votre annexe).
En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version la plus favorable au consommateur s'applique.
Annexe A — Royaume-Uni
Annexe B — Singapour
Annexe C — Australie
Annexe D — Nouvelle-Zélande
Annexe F — Irlande
Annexe G — Hong Kong
Annexe H — Sri Lanka
Annexe I — Bangladesh
Annexe J — Pays-Bas, Allemagne et Portugal
Annexe K — Suède, Japon, Fidji, Trinité-et-Tobago et Suriname
Annexe L — Suisse
Annexe M — France, Norvège, Danemark et Finlande
Annexe N — Corée du Sud
Annexe O — Népal
Annexe E — Inde (où Mantraminds est basée)
Mantraminds est basée en Inde, est exploitée par une société indienne (voir l'article 1 de nos Conditions générales) et traite vos données en Inde. Le droit indien de la protection des données nous est applicable, notamment le Digital Personal Data Protection Act 2023 et ses règlements d'application à mesure de leur entrée en vigueur. Au sens de cette loi, nous sommes un « Data Fiduciary ». Nous nous engageons à : - traiter vos données personnelles pour les finalités auxquelles vous avez consenti (ou pour d'autres usages licites) ; - vous informer des données que nous traitons et des raisons de ce traitement ; - vous permettre d'accéder à vos données, de les rectifier et de les effacer, et de désigner une personne pour agir en votre nom ; - protéger vos données par des garanties de sécurité raisonnables et notifier les violations comme la loi l'exige.
Grievance Officer : Privacy Officer, contact@mantraminds.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.