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Politique de confidentialité (clients internationaux)

Dernière mise à jour : 2026-10-05

Legal Policies

1. Qui sommes-nous

La présente politique explique comment Mantraminds (« nous » ; nos coordonnées juridiques complètes figurent à l'article 1 de nos Conditions générales) traite les données personnelles des personnes résidant dans les pays que nous desservons actuellement (le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Suède, la France, la Suisse, la Norvège, le Danemark, la Finlande, Singapour, Hong Kong, le Japon, la Corée du Sud, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Népal, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, Trinité-et-Tobago et le Suriname) qui utilisent notre site internet, notre formulaire d'inscription ou notre accompagnement en bien-être en ligne.

Nous sommes le responsable du traitement (également appelé « organisation », « APP entity », « agency » ou « Data Fiduciary », selon la loi applicable) de ces données.

• Siège social : E-303, LGF, Greater Kailash II, New Delhi 110048, Inde
• Responsable de la protection de la vie privée (délégué à la protection des données / Grievance Officer) : contact@mantraminds.com

Les informations propres à chaque pays figurent dans les annexes à la fin. Si une annexe diffère de la politique principale, l'annexe s'applique aux personnes de ce pays.

Nous sommes particulièrement attentifs, car une partie de ce que vous nous confiez concerne votre bien-être mental et émotionnel. Ce sont des données sensibles, et nous les traitons comme telles.

2. Ce que nous collectons

Catégorie Exemples Quand
Identité et coordonnées Nom, e-mail, numéro WhatsApp Inscription, réservation
Conditions d'accès Tranche d'âge (et non date de naissance), pays de résidence, fuseau horaire Inscription
Données de santé et de bien-être (données sensibles / catégorie particulière de données) Ce sur quoi vous souhaitez être accompagné, réponses et scores aux questionnaires PHQ-9 et GAD-7, tout ce que vous nous dites lors des séances, notes de séance du conseiller, résultats des réévaluations Inscription, séances
Données de sécurité Adresse actuelle, nom et numéro de la personne à contacter en cas d'urgence (recueillis par votre conseiller lors de votre première séance) Première séance
Réservation et paiement Dates des séances, tarifs, statut des paiements, remboursements. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons pas et ne conservons pas votre numéro de carte complet Réservation
Préférences Langue, préférence quant au genre du conseiller, horaires souhaités, comment vous nous avez connus Inscription
Communications E-mails, messages du chat du site, messages WhatsApp et réclamations À tout moment
Votre acceptation Date, heure, page et version des conditions et politiques que vous avez acceptées Inscription
Données techniques Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, fuseau horaire de votre appareil et pays correspondant, cookies (voir l'article 10) Utilisation du site, inscription

Nous ne collectons pas votre date de naissance ni vos numéros de pièce d'identité, et nous n'enregistrons pas les séances.

Votre numéro WhatsApp : l'e-mail est notre moyen habituel de vous contacter. Nous n'utilisons votre numéro WhatsApp qu'en cas de besoin urgent de vous joindre, par exemple pour votre sécurité ou pour une séance qui ne peut pas avoir lieu. Les messages WhatsApp sont acheminés par WhatsApp (Meta) selon ses propres conditions.

Personnes à contacter en cas d'urgence et autres tiers : si vous nous communiquez les coordonnées d'une autre personne, veillez à l'en informer.

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base légale

Finalité Données Base légale (UK GDPR indiqué ; voir les annexes pour les autres pays)
Vérifier que vous remplissez les conditions et que notre service vous convient en toute sécurité (vos réponses au formulaire et les questionnaires au début de votre première séance) Conditions d'accès, données de santé Consentement explicite pour les données de santé (art. 9(2)(a)) ; mesures précontractuelles (art. 6(1)(b))
Fournir l'accompagnement, tenir les notes de séance, réévaluer, superviser les conseillers Santé, coordonnées, sécurité Contrat (art. 6(1)(b)) ; consentement explicite (art. 9(2)(a))
Assurer votre sécurité ou celle d'autrui en cas de risque grave ; protection des personnes vulnérables Santé, sécurité, personne à contacter en cas d'urgence Intérêts vitaux (art. 6(1)(d), art. 9(2)(c)) ; obligation légale le cas échéant
Encaisser les paiements, effectuer les remboursements, tenir la comptabilité Réservation et paiement Contrat ; obligation légale (fiscalité et comptabilité)
Répondre aux demandes et aux réclamations Coordonnées, communications Contrat ; intérêts légitimes (bien traiter les réclamations)
Relancer une seule fois par e-mail une inscription incomplète Coordonnées uniquement, jamais les réponses relatives à la santé Intérêts légitimes (aider une personne qui a commencé à réserver). Vous pouvez vous y opposer à tout moment
Envoyer un e-mail de suivi avec des ressources de soutien locales après que votre conseiller vous a orienté vers des services locaux Coordonnées Intérêts légitimes / intérêts vitaux. Jamais à des fins commerciales
Envoyer des conseils de bien-être et des actualités Coordonnées Consentement (case facultative). Retrait possible à tout moment
Améliorer notre service et notre site, et en assurer la sécurité Données techniques, données d'utilisation désidentifiées Intérêts légitimes ; consentement pour les cookies non essentiels
Respecter nos obligations légales et défendre nos droits en justice Toute donnée pertinente Obligation légale ; constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9(2)(f))

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de vos données de santé en écrivant à contact@mantraminds.com. Nous ne pouvons pas fournir l'accompagnement sans ce consentement : son retrait mettra donc fin au service. Nous pouvons conserver un dossier minimal (vos consentements, le résultat de l'évaluation et les éventuelles mesures de sécurité prises) lorsque la loi le permet, afin de démontrer que nous avons agi de manière responsable.

Aucune décision automatisée. Toute évaluation est réalisée par des personnes : notre équipe lit vos réponses au formulaire, et votre conseiller remplit les questionnaires avec vous au début de votre première séance. Les décisions de vous proposer ou non des séances sont prises par des personnes, et vous pouvez nous demander de les réexaminer.

4. Qui peut voir vos données

Au sein de Mantraminds : l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin. - Les conseillers et superviseurs cliniques peuvent voir les données de santé des clients qu'ils accompagnent. - Le personnel chargé des réservations et de l'administration ne voit que votre nom, vos coordonnées, votre pays, vos réservations et si des séances vous ont été proposées. Il ne voit jamais vos réponses aux questionnaires, vos scores ou vos notes de séance. - Les outils marketing ne reçoivent jamais de données de santé.

Prestataires (sous-traitants) qui traitent des données sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat, avec des obligations de confidentialité et de sécurité :

Type de service Lieu de stockage des données
Réservation et planning Inde
Séances vidéo sécurisées Inde
Dossiers clients Inde
Paiements et remboursements (Stripe, PayPal) Serveurs du prestataire de paiement, éventuellement hors d'Inde
E-mail (coordonnées uniquement) Inde
Chat du site et demandes des clients (CRM) Inde
WhatsApp (messages urgents uniquement) Serveurs de WhatsApp (Meta)
Hébergement Inde

D'autres destinataires, uniquement si nécessaire : votre personne à contacter en cas d'urgence, les services d'urgence ou les autorités en cas de risque grave (voir l'article 7 de nos Conditions générales) ; nos conseils professionnels (avocats, commissaires aux comptes), tenus à la confidentialité ; les autorités de contrôle, tribunaux ou forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ; un acquéreur ou successeur de notre activité, qui serait lié par la présente politique.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les partageons jamais à des fins publicitaires.

5. Transferts internationaux — vos données en Inde

Mantraminds est basée en Inde, et nos conseillers travaillent depuis l'Inde. Vos données, y compris vos données de santé, sont stockées et consultées en Inde.

La loi indienne sur la protection des données (Digital Personal Data Protection Act 2023) peut ne pas offrir le même niveau de protection que la loi de votre pays. Pour protéger vos données, nous : - vous demandons votre consentement explicite à ce transfert, après vous en avoir informé, lors de votre inscription ; - concluons avec nos prestataires des contrats les obligeant à protéger vos données selon le niveau exigé par la loi de votre pays. Lorsque c'est requis, ces contrats reposent sur des clauses de transfert reconnues (par exemple l'International Data Transfer Agreement/Addendum du Royaume-Uni) ; - appliquons les mesures de sécurité décrites à l'article 7, où que vos données soient conservées ; - restons responsables envers vous, et envers l'autorité de protection des données de votre pays, de la manière dont vos données sont traitées à l'étranger.

Voir l'annexe de votre pays pour plus de détails.

6. Durée de conservation

Données Durée
Dossiers clients (données d'inscription, consentements, résultats des questionnaires, notes de séance, mesures de sécurité) 7 ans après votre dernière séance, ou plus si la loi l'exige
Données d'inscription lorsqu'aucune séance n'a été réservée 12 mois, puis suppression ou anonymisation (un dossier minimal de toute orientation ou mesure de sécurité est conservé 7 ans)
Données de paiement et de facturation Selon les exigences du droit fiscal et comptable indien (actuellement 8 ans)
Préférences marketing Jusqu'à votre désinscription, avec une liste d'exclusion pour ne plus vous contacter

Lorsque des données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

7. Sécurité de vos données

Nous appliquons des mesures adaptées à des données de santé sensibles, notamment : - le chiffrement en transit et au repos ; - un accès selon les rôles, afin que seule l'équipe clinique puisse voir les données de santé ; - l'authentification multifacteur pour les comptes du personnel ; - des engagements de confidentialité et une formation à la protection des données pour tout le personnel ; - des plateformes vidéo sécurisées, chiffrées de bout en bout ou chiffrées ; - la séparation des données de santé et des outils marketing ; - une procédure documentée de gestion des violations de données, incluant votre information et celle des autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Aucun système n'est totalement sûr. Si vous pensez que vos données ont été exposées, prévenez-nous à contact@mantraminds.com.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de : - accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ; - rectifier des données inexactes ; - effacer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ; - limiter certains traitements ou vous y opposer, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ; - la portabilité de vos données (Royaume-Uni et UE) ; - retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ; - désigner une personne chargée d'exercer vos droits en cas de décès ou d'incapacité (Inde) ; - introduire une réclamation auprès de nous et de l'autorité de protection des données de votre pays (voir les annexes).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@mantraminds.com. Nous vérifierons votre identité, puis répondrons dans un délai d'un mois ou dans le délai prévu par la loi de votre pays, si celui-ci est plus court. Ce service est normalement gratuit.

9. Marketing

Nous ne vous envoyons des conseils de bien-être et des actualités que si vous y avez consenti. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Nous n'utilisons jamais vos données de santé, ni le fait que vous soyez client, à des fins marketing, et nous n'envoyons jamais de communications marketing à une personne dont l'inscription s'est terminée par une situation de crise ou une orientation vers un autre service.

10. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Aujourd'hui, nous n'utilisons que ce qui est nécessaire au fonctionnement de notre site : votre navigateur mémorise le pays choisi, votre choix en matière de cookies et si vous avez fermé une suggestion de localisation. Pour vous proposer la bonne page pays, notre site lit le fuseau horaire de votre appareil dans votre navigateur ; celui-ci ne nous est transmis qu'avec votre inscription, afin que notre équipe puisse vérifier qu'il correspond au pays choisi. Si nous ajoutons des outils d'analyse d'audience, ils ne fonctionneront que si vous les avez acceptés. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via Paramètres des cookies en bas de chaque page. Nous n'utilisons ni publicité ni pixels de suivi sur nos pages d'inscription et de réservation.

11. Enfants

Nos services sont destinés aux adultes de 18 ans et plus. Nous demandons une tranche d'âge lors de l'inscription. Si une personne sélectionne « Moins de 18 ans », nous interrompons l'inscription, affichons des services de soutien pour les jeunes, et ne conservons pas ses réponses au-delà de 30 jours, pour des raisons de sécurité. Si nous apprenons que nous avons collecté des données concernant un enfant, nous les supprimons.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de modification importante, nous en informerons les clients par e-mail et mettrons à jour la date ci-dessous.

13. Nous contacter

Responsable de la protection de la vie privée (DPO / Grievance Officer) : contact@mantraminds.com · E-303, LGF, Greater Kailash II, New Delhi 110048, Inde

Nous souhaitons toujours avoir l'occasion de résoudre une préoccupation en premier lieu, mais vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (voir votre annexe).

En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version la plus favorable au consommateur s'applique.

Annexe A — Royaume-Uni

• Loi : UK General Data Protection Regulation (UK GDPR), Data Protection Act 2018, et Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) pour les cookies et le marketing.
• Responsable du traitement : Mantraminds, Inde (coordonnées juridiques à l'article 1 de nos Conditions générales). Nous ne sommes pas établis au Royaume-Uni, mais le UK GDPR s'applique car nous proposons des services aux personnes qui s'y trouvent.
• Catégories particulières de données : vos données de santé sont traitées sur la base de votre consentement explicite (art. 9(2)(a)) et, en cas d'urgence, pour protéger des intérêts vitaux (art. 9(2)(c)).
• Transferts : vos données sont traitées en Inde, qui ne bénéficie pas d'une décision d'« adéquation » du Royaume-Uni. Nous appliquons les garanties de l'article 5, y compris l'International Data Transfer Agreement ou Addendum du Royaume-Uni avec nos prestataires lorsque c'est requis.
• Demandes d'exercice des droits : nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).
• Réclamation auprès de : l'Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk · 0303 123 1113.

Annexe B — Singapour

• Loi : Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) et ses règlements d'application.
• Délégué à la protection des données : Privacy Officer, contact@mantraminds.com.
• Consentement : nous collectons, utilisons et communiquons vos données personnelles avec votre consentement (y compris ceux donnés lors de votre inscription), ou dans les autres cas permis par le PDPA. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant notre délégué. Nous vous expliquerons les conséquences probables avant d'y donner suite.
• Transfer Limitation Obligation : vos données personnelles sont transférées en Inde. Avant tout transfert, nous veillons à ce que le destinataire les protège selon un niveau comparable à celui du PDPA, au moyen d'obligations juridiquement contraignantes telles que des contrats. Nous vous informons du transfert et recueillons votre consentement lors de votre inscription.
• Violations de données : nous informerons la PDPC et les personnes concernées lorsque le PDPA l'exige.
• Marketing : nous n'envoyons pas de messages marketing par téléphone, SMS ou fax vers des numéros singapouriens sans respecter les dispositions Do Not Call.
• Réclamation auprès de : la Personal Data Protection Commission (PDPC) — pdpc.gov.sg.

Annexe C — Australie

• Loi : Privacy Act 1988 (Cth) et Australian Privacy Principles (APPs).
• Données de santé : les informations sur votre bien-être constituent des « health information » et des « sensitive information » au sens du Privacy Act. Nous ne les collectons qu'avec votre consentement et lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à notre service (APP 3).
• Anonymat : vous pouvez poser des questions générales sans vous identifier, mais nous avons besoin de votre identité pour vous accompagner en toute sécurité (APP 2).
• Communication transfrontière (APP 8) : vos données personnelles sont communiquées et conservées en Inde. Avant de les communiquer, nous prenons des mesures raisonnables pour que les destinataires étrangers les traitent conformément aux APPs. Nous restons responsables de leur traitement.
• Accès et rectification (APPs 12–13) : nous répondons dans un délai raisonnable, normalement sous 30 jours.
• Violations de données : nous appliquons le Notifiable Data Breaches scheme et vous informerons, ainsi que l'OAIC, en cas de violation de données entrant dans son champ.
• Réclamation auprès de : d'abord nous. Si notre réponse ne vous satisfait pas dans un délai de 30 jours, contactez l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) — oaic.gov.au · 1300 363 992.

Annexe D — Nouvelle-Zélande

• Loi : Privacy Act 2020 et Health Information Privacy Code 2020 (HIPC). Les règles du HIPC s'appliquent aux données de santé que nous détenons sur vous, à la place des Information Privacy Principles correspondants.
• Collecte (Rule 3) : la présente politique et les mentions affichées lors de l'inscription vous indiquent ce que nous collectons, pourquoi, qui le recevra, si c'est facultatif, ce qui se passe si vous ne le fournissez pas, et vos droits d'accès et de rectification.
• Communication à l'étranger (Rule 12 / IPP 12) : vos données de santé sont conservées et consultées en Inde. Le droit indien peut ne pas protéger vos données de manière comparable au droit néo-zélandais. Nous vous demandons votre autorisation à ce sujet lors de votre inscription, après vous en avoir informé. Nous exigeons également par contrat que les destinataires protègent vos données selon les normes néo-zélandaises.
• Accès et rectification (Rules 6–7) : nous répondons dès que raisonnablement possible, et dans un délai de 20 jours ouvrés.
• Violations de données : nous informerons le Privacy Commissioner et les personnes concernées des violations devant être notifiées.
• Réclamation auprès de : l'Office of the Privacy Commissioner — privacy.org.nz · 0800 803 909.

Annexe F — Irlande

• Loi : RGPD de l'UE et Data Protection Act 2018, sous le contrôle de la Data Protection Commission (DPC).
• Le RGPD s'applique car nous proposons des services aux personnes en Irlande. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission (dataprotection.ie). Nous nous fondons sur votre consentement explicite pour utiliser vos données de santé.

Annexe G — Hong Kong

• Loi : Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486), sous le contrôle de l'Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (PCPD).
• Nous traitons vos données personnelles conformément aux six Data Protection Principles. Vous pouvez contacter l'Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (pcpd.org.hk).

Annexe H — Sri Lanka

• Loi : Personal Data Protection Act No. 9 of 2022 (modifiée en 2025) ; autorité : Data Protection Authority of Sri Lanka.
• Nous nous fondons sur votre consentement explicite pour utiliser vos données de santé et les conserver en Inde. Vous pourrez contacter la Data Protection Authority of Sri Lanka dès qu'elle sera opérationnelle.

Annexe I — Bangladesh

• Loi : Personal Data Protection Act, 2026 (anciennement Personal Data Protection Ordinance 2025) ; autorité : National Data Management Authority.
• Nous nous fondons sur votre consentement explicite pour utiliser vos données de santé et les conserver en Inde, sous réserve des règles de transfert prévues par la loi bangladaise sur la protection des données à mesure de leur entrée en vigueur.

Annexe J — Pays-Bas, Allemagne et Portugal

• Loi : RGPD de l'UE, avec l'UAVG néerlandaise, le BDSG allemand et la Lei n.º 58/2019 portugaise.
• Nous nous fondons sur votre consentement explicite pour utiliser vos données de santé et les conserver en Inde. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays : l'Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas), l'autorité de protection des données de votre Land (Allemagne) ou la CNPD (Portugal).

Annexe K — Suède, Japon, Fidji, Trinité-et-Tobago et Suriname

• Suède : RGPD de l'UE et loi suédoise sur la protection des données ; vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY).
• Japon : Act on the Protection of Personal Information (APPI). Avant de collecter des informations sur votre bien-être mental, nous vous demandons votre consentement, y compris pour leur conservation et leur consultation en Inde.
• Fidji, Trinité-et-Tobago et Suriname : nous traitons vos données selon le même niveau d'exigence que celui décrit dans la présente politique, avec votre consentement explicite à leur conservation en Inde.

Annexe L — Suisse

• Loi : loi fédérale sur la protection des données (nLPD / revFADP) et ordonnance sur la protection des données. Les informations relatives à votre santé et à votre bien-être sont des données personnelles sensibles.
• Transferts : vos données sont conservées en Inde, qui ne figure pas sur la liste du Conseil fédéral suisse des pays offrant un niveau de protection adéquat. Nous les transférons sur la base de votre consentement explicite et parce que le transfert est directement nécessaire à la fourniture de l'accompagnement que vous avez réservé (revFADP art. 17(1)(a) et (b)), en complément de garanties contractuelles avec nos prestataires.
• Réclamation auprès de : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC) — edoeb.admin.ch.

Annexe M — France, Norvège, Danemark et Finlande

• Loi : RGPD de l'UE (en Norvège, via l'accord sur l'EEE), avec la loi Informatique et Libertés en France, la personopplysningsloven en Norvège, la databeskyttelsesloven au Danemark et la tietosuojalaki en Finlande.
• Les données de santé constituent une catégorie particulière de données. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite.
• Transferts : vos données sont conservées en Inde, qui ne bénéficie d'aucune décision d'adéquation de l'UE/EEE. Nous encadrons les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties supplémentaires, ainsi que par votre consentement explicite et éclairé.
• Réclamation auprès de : l'autorité de protection des données de votre pays : la CNIL (France, cnil.fr), Datatilsynet (Norvège, datatilsynet.no), Datatilsynet (Danemark, datatilsynet.dk) ou l'Office of the Data Protection Ombudsman (Finlande, tietosuoja.fi).

Annexe N — Corée du Sud

• Loi : Personal Information Protection Act (PIPA), sous le contrôle de la Personal Information Protection Commission (PIPC).
• Consentements distincts : les informations relatives à votre santé et à votre bien-être sont des informations sensibles (PIPA art. 23), et vos données sont transférées en Inde (art. 28-8). Nous vous demandons deux consentements distincts lors de votre inscription : l'un pour l'utilisation d'informations sensibles, l'autre pour le transfert vers l'Inde. Détails du transfert : les éléments (nom, coordonnées, tranche d'âge, historique de paiement, réponses à l'inscription et notes de séance) ; le destinataire (Mantraminds, New Delhi, Inde · care@mantraminds.com) ; le moment et le moyen (par connexion chiffrée lors de votre inscription et à chaque utilisation du service) ; la finalité et la durée de conservation (fournir et gérer vos séances, pour les durées indiquées à l'article 6). Vous pouvez refuser, mais nous ne pouvons pas fournir de séances sans ces consentements.
• Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier ou supprimer vos données, nous demander d'en cesser l'utilisation, ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@mantraminds.com.
• Réclamation auprès de : le Personal Information Infringement Report Centre de KISA (118, privacy.kisa.or.kr) ou le Personal Information Dispute Mediation Committee (1833-6972, kopico.go.kr).

Annexe O — Népal

• Loi : Individual Privacy Act, 2075 (2018) et Individual Privacy Regulation, 2077 (2020). Les informations relatives à votre santé physique ou mentale sont sensibles.
• Nous ne les collectons et ne les utilisons qu'avec votre consentement, et uniquement pour fournir vos séances. Vos données sont conservées de manière sécurisée en Inde, et nous vous demandons votre consentement à ce sujet lors de votre inscription.
• Le Népal ne dispose pas d'autorité de protection des données. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données, contactez-nous d'abord. Vous pouvez également porter plainte auprès de la police ou du District Court en vertu de la loi.

Annexe E — Inde (où Mantraminds est basée)

Mantraminds est basée en Inde, est exploitée par une société indienne (voir l'article 1 de nos Conditions générales) et traite vos données en Inde. Le droit indien de la protection des données nous est applicable, notamment le Digital Personal Data Protection Act 2023 et ses règlements d'application à mesure de leur entrée en vigueur. Au sens de cette loi, nous sommes un « Data Fiduciary ». Nous nous engageons à : - traiter vos données personnelles pour les finalités auxquelles vous avez consenti (ou pour d'autres usages licites) ; - vous informer des données que nous traitons et des raisons de ce traitement ; - vous permettre d'accéder à vos données, de les rectifier et de les effacer, et de désigner une personne pour agir en votre nom ; - protéger vos données par des garanties de sécurité raisonnables et notifier les violations comme la loi l'exige.

Grievance Officer : Privacy Officer, contact@mantraminds.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.

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