Conditions générales (clients internationaux)

Les présentes Conditions générales sont conclues entre vous (le « client ») et Mantraminds Behavioural Health Center, a unit of Venture7 Technology Private Limited, société immatriculée en Inde, dont le siège social est situé E-303, LGF, Greater Kailash II, New Delhi 110048, Inde (« Mantraminds », « nous »).

Elles s'appliquent à l'accompagnement en bien-être en ligne proposé aux clients résidant dans les pays que nous desservons actuellement : le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Suède, la France, la Suisse, la Norvège, le Danemark, la Finlande, Singapour, Hong Kong, le Japon, la Corée du Sud, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Népal, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, Trinité-et-Tobago et le Suriname. Vous n'avez rien à signer. Vous acceptez ces conditions en ligne en cochant la case « J'accepte » lors de votre inscription, puis à nouveau en réservant ou en suivant une séance. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si un point vous semble peu clair, écrivez-nous à contact@mantraminds.com avant de réserver.

Notre Politique de confidentialité et notre Politique d'annulation et de remboursement font partie intégrante des présentes conditions.

2.1 Ce que nous proposons. Mantraminds propose un accompagnement en bien-être non clinique destiné aux adultes. Il s'agit d'un espace confidentiel, en ligne, pour parler des difficultés du quotidien — stress, relations, parentalité, travail, études, changements de vie, deuil sans complication — et pour développer des stratégies concrètes pour y faire face.

2.2 Ce que nous ne proposons pas. Notre accompagnement en bien-être : - n'est pas une thérapie ni une psychothérapie, et ne permet pas de diagnostiquer, d'évaluer ou de soigner un trouble de santé mentale ; - ne comprend pas de psychiatrie, de prescription, de conseils pour commencer, arrêter ou modifier un médicament, ni de tests ou bilans psychologiques ; - ne comprend pas de certificats, rapports ou attestations médicales ; - n'est pas un service d'urgence ni d'intervention de crise. Nous ne pouvons pas vous envoyer de secours, et nous ne surveillons pas les messages ou e-mails en dehors des séances ; - ne remplace pas les soins de votre médecin ou d'autres professionnels de santé.

2.3 Si vous êtes en situation de crise. Si vous pensez à vous faire du mal ou à faire du mal à quelqu'un, ou si vous êtes en danger, contactez immédiatement les services d'urgence de votre pays. Le numéro d'urgence et les lignes d'écoute de votre pays figurent sur la page « Trouver du soutien » de votre pays.

2.4 Aucun résultat garanti. L'accompagnement peut beaucoup aider, mais nous ne pouvons promettre aucun résultat particulier.

2.5 Lieu de fourniture du service. Mantraminds et nos conseillers sont basés en Inde, et le service est fourni depuis l'Inde. Dans la mesure permise par la loi, le service est considéré comme fourni en Inde.

En réservant, vous confirmez comprendre et accepter que :

1. Des services locaux agréés existent dans votre pays. Il s'agit notamment des services publics de santé, des psychologues, conseillers et thérapeutes enregistrés, et des services pris en charge par une assurance ou votre employeur. Vous avez choisi Mantraminds à la place, librement et pour vos propres raisons.

2. Nous sommes un prestataire étranger, basé en Inde. Nos conseillers sont diplômés en Inde et ne sont ni enregistrés ni agréés dans votre pays (article 4).

3. Notre service est un accompagnement en bien-être non clinique et ne remplace pas les soins d'un médecin ou d'un professionnel de santé mentale agréé dans votre pays.

4. Les séances ne peuvent pas être prises en charge ni remboursées. Elles n'ouvrent droit à aucun remboursement public ou dispositif d'aide, ni à une prise en charge par une assurance santé ou mutuelle, au titre des accidents du travail, ou par votre employeur ou un programme d'aide aux salariés. Nos reçus sont de simples reçus de paiement, et non des factures d'un service de santé réglementé.

5. Les autorités sanitaires de votre pays ne peuvent pas enquêter sur nos conseillers, puisqu'ils n'y sont pas enregistrés. Les réclamations nous sont adressées (article 16), et vos droits de consommateur restent intacts (article 17).

6. Vous suivrez notre conseil de vous tourner vers une aide locale si nous vous indiquons que vos besoins dépassent ce que nous proposons, et il vous appartient d'obtenir cette aide.

Nous conservons une trace électronique du moment où vous avez coché « J'accepte » (date, heure et version des présentes conditions). Cette trace vaut acceptation ; aucune copie signée n'est nécessaire.

Vous ne pouvez utiliser le service que si : - vous avez 18 ans ou plus ; - vous résidez dans l'un des pays que nous desservons actuellement (le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Suède, la France, la Suisse, la Norvège, le Danemark, la Finlande, Singapour, Hong Kong, le Japon, la Corée du Sud, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Népal, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, Trinité-et-Tobago ou le Suriname) et vous vous trouvez physiquement dans l'un de ces pays au moment de chaque séance. Si vous devez voyager ailleurs, prévenez-nous avant la séance et nous vérifierons si elle peut avoir lieu ; et - vous avez rempli notre formulaire d'inscription et nous vous avons proposé des séances.

Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer votre âge ou votre lieu de résidence. Si vous ne remplissez pas les conditions, nous mettrons fin au service et rembourserons les séances payées qui n'ont pas encore eu lieu.

4.1 Qualifications. Nos conseillers et conseillères en bien-être sont basés en Inde et sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle (niveau master) en psychologie. Certains sont enregistrés auprès du Rehabilitation Council of India. Le diplôme, l'expérience et les langues de chaque conseiller figurent sur son profil. Les conseillers bénéficient d'une supervision clinique au sein de Mantraminds.

4.2 Non enregistrés dans votre pays. Nos conseillers ne sont enregistrés auprès d'aucune autorité de santé de votre pays. Cela inclut : - Royaume-Uni : le Health and Care Professions Council (HCPC) ; - Australie : l'Australian Health Practitioner Regulation Agency (Ahpra) ou le Psychology Board of Australia ; - Nouvelle-Zélande : le New Zealand Psychologists Board ou le Psychotherapists Board of Aotearoa New Zealand (PBANZ) ; - Irlande : CORU ; - Pays-Bas : le registre BIG ; - Allemagne : toute Psychotherapeutenkammer (nos conseillers ne pratiquent ni la psychothérapie ni la Heilkunde) ; - Suède : Socialstyrelsen (nos conseillers n'utilisent pas les titres de psykolog ou de psykoterapeut) ; - Japon : le registre des Certified Public Psychologists (公認心理師) ; - Fidji, Trinité-et-Tobago et Suriname : toute autorité locale (aucune n'enregistre actuellement les conseillers) ; - Portugal : l'Ordem dos Psicólogos Portugueses (nos conseillers ne pratiquent pas d'intervention psychologique) ; - Hong Kong : tout organisme statutaire ou l'Accredited Registers Scheme du Department of Health ; - Sri Lanka : le Sri Lanka Medical Council ; - Bangladesh : tout organisme d'agrément (aucun n'enregistre actuellement les conseillers) ; - Singapour : l'Allied Health Professions Council (AHPC) ; - Suisse : le registre des professions de la psychologie (PsyReg) ou toute autorité sanitaire cantonale (nos conseillers ne pratiquent pas la psychothérapie) ; - France : les registres RPPS/ADELI des psychologues ou toute liste de psychothérapeutes tenue par une agence régionale de santé (ARS) ; - Norvège : le registre des professionnels de santé (HPR) du Helsedirektoratet ; nos conseillers ne disposent pas d'une autorisation norvégienne en tant que professionnels de santé ; - Danemark : le registre des autorisations de psychologues de l'Autorité danoise pour la sécurité des patients (Styrelsen for Patientsikkerhed) ; - Finlande : le registre JulkiTerhikki des professionnels de santé de l'autorité finlandaise de surveillance ; - Corée du Sud : la qualification de professionnel de santé mentale (정신건강전문요원) du ministère de la Santé et du Bien-être ou le système de certification de la Korean Psychological Association ; - Népal : le Nepal Health Professional Council.

4.2A Enregistrements à l'étranger. Certains conseillers disposent d'enregistrements ou d'une expérience clinique en Inde. Des diplômes et enregistrements obtenus à l'étranger ne donnent pas le droit d'exercer dans votre pays. Lorsqu'ils travaillent avec vous dans le cadre des présentes conditions, nos conseillers interviennent uniquement en tant que conseillers en bien-être, et non en tant que psychologues, psychothérapeutes, psychiatres ou médecins.

4.3 Titres. Nos conseillers portent le titre de « conseiller ou conseillère en bien-être » (« Well-being Counsellor »). Ce n'est pas un titre de psychologue ni de psychothérapeute. Lorsque nous mentionnons un titre ou un enregistrement indien (par exemple auprès du Rehabilitation Council of India), nous ajoutons toujours « (Inde) ». Cela ne confère pas le titre de psychologue ou de psychothérapeute en France, et nos conseillers ne se présentent pas comme tels.

5.1 Pourquoi nous faisons une évaluation initiale. Nous lisons vos réponses au formulaire avant de vous proposer des séances et, au début de votre première séance, votre conseiller remplit avec vous quelques questionnaires de bien-être largement utilisés. S'ils montrent que notre service ne vous convient pas, le conseiller arrête la séance et vous êtes intégralement remboursé. Ils nous aident à vérifier que notre service vous convient. Il ne s'agit pas d'un diagnostic. Ensuite, nous pouvons : - vous proposer des séances ; - étudier votre situation avec un collègue expérimenté avant de vous proposer des séances (nous vous dirons quand attendre une réponse) ; ou - vous recommander des services locaux pouvant offrir une prise en charge clinique, au lieu de vous proposer des séances.

Nous pouvons, à notre discrétion, refuser de proposer ou de poursuivre des séances, notamment si nous estimons qu'un autre service vous conviendrait mieux.

5.2 Réévaluation. Nous vous demanderons de remplir à nouveau les questionnaires toutes les 4 séances et chaque fois que votre conseiller a une inquiétude.

5.3 Orientation. Si, à un moment quelconque, votre conseiller estime que vos besoins dépassent le cadre d'un accompagnement en bien-être non clinique, il vous le dira avec honnêteté et bienveillance, et vous aidera à trouver un soutien local adapté (par exemple votre médecin traitant ou un service local). Nous pouvons alors suspendre ou arrêter le service. Les séances prépayées non utilisées vous seront remboursées (voir la Politique d'annulation et de remboursement).

5.4 Nous informer des changements. Merci de nous informer de tout changement dans votre situation, par exemple le début d'un traitement pour un trouble de santé mentale, un nouveau diagnostic ou de nouvelles pensées d'automutilation.

Vous vous engagez à : 1. fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et pendant les séances ; 2. confirmer où vous vous trouvez au début de chaque séance. Votre conseiller vous demandera votre lieu actuel ; 3. nous communiquer, lors de votre première séance, votre adresse actuelle ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'une personne à contacter en cas d'urgence, que nous pourrons appeler si nous estimons que vous courez un risque grave (voir l'article 7.2) ; 4. vous connecter depuis un lieu privé et calme où personne ne peut vous entendre, et ne pas suivre de séance en conduisant ou sous l'effet de l'alcool ou de drogues ; 5. utiliser une connexion internet fiable et un appareil dont vous avez le contrôle ; 6. traiter votre conseiller avec respect. Nous pouvons mettre fin à une séance en cas de comportement injurieux ou menaçant ; 7. payer dans les délais et respecter la Politique d'annulation et de remboursement, y compris en vous connectant à l'heure : votre séance se termine à l'heure prévue et, si vous ne vous êtes pas connecté dans les 15 minutes, elle est considérée comme une absence ; 8. nous indiquer si vous êtes suivi par un médecin ou un professionnel de santé mentale, et ne pas utiliser notre service pour remplacer les soins qu'il vous a recommandés ; 9. ne nous contacter entre les séances que pour des questions de planning. Nous ne proposons pas d'accompagnement par e-mail, chat ou WhatsApp.

Si vous nous fournissez des informations inexactes ou omettez une information importante (par exemple un diagnostic, un traitement en cours ou un risque de passage à l'acte), nous pouvons mettre fin au service.

7.1 Notre engagement. Ce que vous partagez lors de l'accompagnement est confidentiel. Seuls votre conseiller et, lorsque c'est nécessaire pour la supervision, la qualité ou la sécurité, un nombre restreint de membres de l'équipe clinique de Mantraminds y ont accès. Tous sont tenus à la confidentialité. Nous ne partageons rien avec votre famille, votre employeur ou qui que ce soit sans votre consentement.

7.2 Quand nous pouvons partager des informations sans votre consentement. Nous pouvons partager le minimum d'informations nécessaire, avec les bonnes personnes (par exemple votre personne à contacter en cas d'urgence, les services d'urgence locaux ou une autorité compétente), lorsque : - nous estimons qu'il existe un risque grave de préjudice pour vous ou pour une autre personne ; - nous apprenons qu'un enfant ou un adulte vulnérable est en danger (protection) ; - nous y sommes tenus par la loi, ou par un tribunal ou une autorité de contrôle, en Inde ou dans votre pays.

Lorsque c'est possible sans danger et en pratique, nous vous en parlerons d'abord.

7.3 Supervision. Les conseillers échangent sur leur travail dans le cadre d'une supervision clinique au sein de Mantraminds, en utilisant le moins possible d'informations permettant de vous identifier.

Votre conseiller prend de brèves notes écrites à chaque séance, et conserve vos réponses au formulaire d'inscription, les résultats des questionnaires et vos consentements. Ces éléments sont conservés de manière sécurisée, stockés et consultés en Inde, gardés pendant 7 ans après votre dernière séance (ou plus longtemps si la loi l'exige), et traités comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez demander une copie de votre dossier, dans les limites prévues par la loi.

10.1 Droit de rétractation de 14 jours (Royaume-Uni, UE et Norvège). Si vous résidez au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Portugal, en Suède, en France, en Norvège, au Danemark ou en Finlande, la loi de votre pays peut vous accorder 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter. Si vous réservez une séance qui a lieu pendant ce délai de 14 jours, vous nous demandez de la fournir pendant ce délai, et vous perdez votre droit de rétractation une fois la séance réalisée. Si vous vous rétractez avant la séance, nous procédons comme l'exige la loi de votre pays. L'article 4A de notre Politique d'annulation et de remboursement explique la marche à suivre et contient un formulaire de rétractation.

10.2 Corée du Sud. Si vous résidez en Corée du Sud, vous pouvez vous rétracter d'une réservation dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de réservation, et obtenir un remboursement intégral sous 3 jours ouvrables, à condition que la séance n'ait pas commencé (Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, articles 17 et 18). L'article 4B de notre Politique d'annulation et de remboursement explique la marche à suivre.

Notre Politique d'annulation et de remboursement précise les règles de report, d'annulation, d'absence et de remboursement.

Pendant cette première phase, nous proposons uniquement des séances individuelles. Vous êtes libre de parler de votre couple ou de vos relations lors de vos propres séances.

Nous ne fournissons pas de rapports, attestations, certificats ou déclarations vous concernant à l'intention d'employeurs, d'assureurs, d'écoles ou d'universités, d'autorités d'immigration, de tribunaux ou de toute procédure judiciaire, et nos notes de séance ne sont pas rédigées à ces fins. Nous ne communiquons des informations que lorsque la loi l'exige (article 7.2).

Ni vous ni votre conseiller ne pouvez enregistrer une séance (audio, vidéo, captures d'écran ou transcriptions) sans le consentement écrit de toutes les personnes présentes. Nous n'enregistrons pas les séances. Si nous souhaitions un jour le faire, nous vous le demanderions d'abord, et vous pourriez refuser sans que cela n'affecte votre accompagnement.

Les séances se déroulent en vidéo sécurisée via une plateforme tierce. Aucun service en ligne n'est totalement sans risque. Les connexions peuvent être interrompues et des données peuvent être interceptées ou consultées sans autorisation, malgré des mesures de sécurité raisonnables. Vous pouvez réduire ces risques en utilisant un réseau privé et en sécurisant votre appareil. Si une séance est perturbée par un problème de notre côté, nous la reportons ou la remboursons (voir la Politique d'annulation et de remboursement).

15.1 Ce dont nous sommes responsables. Nous fournissons le service avec le soin et la compétence raisonnables exigés par la loi.

15.2 Ce que nous n'excluons pas. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour : - le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; - la fraude ou les déclarations frauduleuses ; - vos droits au titre du droit de la consommation de votre pays (voir l'article 17), notamment les garanties prévues par l'Australian Consumer Law et le New Zealand Consumer Guarantees Act, ainsi que vos droits légaux de consommateur au Royaume-Uni, dans l'UE et dans tous les autres pays que nous desservons.

15.3 Limites, dans la mesure permise par la loi. Sous réserve de l'article 15.2 : - nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles, ni des pertes professionnelles (le service est destiné à un usage personnel) ; - nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant : d'informations que vous avez omises ou fournies de manière inexacte ; du fait de ne pas avoir suivi notre conseil de solliciter une aide locale ou d'urgence ; des décisions que vous prenez concernant votre santé, vos relations, votre travail, vos finances ou des questions juridiques ; des services fournis par un tiers que nous vous suggérons ; ou de problèmes liés à votre propre équipement ou à votre connexion ; - pour tout autre motif, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous avez payées pour la ou les séances concernées par la réclamation ; - toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 12 mois suivant l'événement concerné.

Lorsque l'Australian Consumer Law ou le New Zealand Consumer Guarantees Act nous permet de limiter notre responsabilité en cas de manquement à une garantie, notre responsabilité est limitée à la nouvelle fourniture du service ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture.

Nous voulons savoir si quelque chose ne va pas. Écrivez-nous à contact@mantraminds.com. Nous accuserons réception de votre réclamation, l'examinerons et vous répondrons par écrit. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un réexamen par notre fondateur, et vous pouvez également contacter l'organisme de protection des consommateurs ou de traitement des réclamations de votre pays.

17.1 Les présentes conditions sont régies par le droit indien.

17.2 Les protections de votre pays continuent de s'appliquer. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'un des pays que nous desservons, le choix du droit indien ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de ces lois.

17.3 Règlement des litiges. Merci de nous soumettre d'abord tout litige par écrit (article 16) et de nous laisser 30 jours pour le résoudre. À défaut de résolution, il sera tranché par arbitrage, avec siège à New Delhi, conformément à l'Arbitration and Conciliation Act, 1996, par un arbitre unique, en anglais, les audiences se tenant en ligne lorsque c'est possible.

17.4 Vos droits locaux. L'article 17.3 ne s'applique que dans la mesure permise par le droit de votre pays. Il ne vous empêche pas de saisir un organisme de protection des consommateurs, un médiateur ou un tribunal de votre pays lorsque ce droit vous le permet.

Contact : réservations, reports et annulations : care@mantraminds.com · questions générales : contact@mantraminds.com · mantraminds.com

En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version la plus favorable au consommateur s'applique.